Speed-bikes, Scooters et Trottinettes électriques au regard de la loi : ce qu’il faut savoir

En 2020, le baromètre de la Fédération des professionnels de la micromobilité (FP2M) et de l’agence de prospective Smart Mobility Lab estimaient à 34% la progression du marché de la trottinette électrique, le nombre d’usagers dépassant alors les 2 millions. Une progression spectaculaire, nécessitant évidemment une mise à jour de la législation.  

Le 23 Octobre 2019, le gouvernement révisait donc le code de la route au travers d’un décret, en y ajoutant des règlementations spécifiques à ces nouveaux engins de micro mobilité. Un décret à nouveau complété en 2020. 

Trottinettes électriques, mini scooters, speed bikes… Un point sur ce que tu dois et sur ce que tu ne peux pas faire. 

TROTINETTES ELECTRIQUES  

Ayant subi un véritable engouement, les trottinettes électriques ont le vent en poupe. Transformant chaque déplacement en véritable partie de plaisir, leur usage est cependant encadré de lois qu’il est bon de connaître afin de s’assurer une pratique sûre et de profiter en toute sécurité.  

Tout d’abord, qui est autorisé à rouler en trottinette électrique ?   

Attirant tout autant les grands que les petits, les trottinettes électriques ne sont pas l’apanage des adultes, leur aspect ludique amusant également les plus jeunes.  

Le 25 Octobre 2019, le décret relatif à la règlementation de l’usage des EDPM fixait l’âge minimum légal de l’utilisation des trottinettes électriques à 12 ans.  

Où est-on autorisé à rouler en trottinette électrique ?  

Maintenant que tu connais l’âge minimum légal de l’utilisation d’une trottinette électrique, il apparait légitime de se demander où l’utiliser. Les usagers de rollers, skateboards et trottinettes non motorisés étant considérés comme des piétons, nous sommes en effet en droit de nous interroger sur le statut des trottinettes électriques ! 

Interdites de circulation sur les trottoirs (sauf autorisation spéciale du maire, et le cas échéant à une vitesse de 6 km/h), les trottinettes électriques doivent circuler sur les pistes cyclables ou les voies vertes. En cas d’absence de ces dernières, les engins sont autorisés à circuler sur les routes limitées à 50 km/h et sur les aires piétonnes à une allure maximum de 6 km/h.  

L’autorité en charge de la circulation locale peut autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes limitées à 80 km/h (sous réserve que l’usager porte un casque, un équipement rétroréfléchissant et roule avec ses feux de positions allumés). Cependant, cela est très rare. N’hésite pas à te renseigner auprès de ton agglomération ! 

Sauf contre-indication du maire, le stationnement sur les trottoirs est autorisé (sous réserve de ne pas gêner les piétons.)  

Quelle est la vitesse maximale autorisée ? 

La vitesse maximale autorisée sur la voie publique est de 25 km/h. Attentions aux vitesses excessives ! L’amende pourrait alors atteindre les 1500€. 

Quels sont les autres obligations ?   

  • L’arrêté du 24 Juin 2020 impose à l’usager de trottinette électrique le port d’un équipement rétro réfléchissant de nuit, ou lorsque la visibilité n’est pas bonne. Il impose également la présence de feux de position avant et arrière. Bien que le port du casque ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé ! 
  • Assurer sa trottinette électrique est obligatoire. Pour plus de précisions à ce sujet, n’hésite pas à consulter notre article dédié.  

MINI SCOOTERS ELECTRIQUES  

Participant à la révolution des transports, les mini scooters électriques attirent de nombreux utilisateurs, de par leur aspect compact et leur légèreté. Plus stables que les trottinettes, les e-scooters se différencient cependant de ces dernières au niveau de leur législation. Port du casque, immatriculation…  Tu trouveras ici tout ce qu’il faut savoir sur l’utilisation de nos draisiennes !  

Puis-je rouler avec n’importe quel mini scooter ? 

La législation en place encadre l’utilisation de mini scooters, rentrant dans la catégorie des cyclomoteurs. En effet, pour pouvoir rouler sur la voie publique, l’engin doit répondre à la norme EEC. Nos draisiennes sont les seules du marché à être conformes à cette norme et à te permettre de circuler partout librement !   

Qui a le droit de rouler en mini scooters ? 

Avec une autonomie maximum de 35km et une vitesse de pointe de 25 km/h, nos mini scooters de la marque Onemile appartiennent à la catégories L1e-B des cyclomoteurs du fait de leur selle, et   tombent sous la même législation que les scooters de moins de 4 kW (équivalent moto 50 cm3). Pour rouler avec, l’usager doit au minimum être âgé de 14 ans, et être titulaire du permis AM (anciennement BSR), sauf s’il est né avant le 1er Janvier 1988.  

Les scooters électriques à la puissance supérieure à 4 kW (vitesse supérieure à 45 km/h) nécessitent que l’usager ait plus de 18 ans et soit titulaire du permis A1. Les scooters à la puissance comprise entre 11 et 35 kW requièrent quant à eux le permis moto A2. 

Quelle est la vitesse maximale autorisée ? 

La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h sur la voie publique. 

Où a-t-on le droit de rouler en mini scooter ? 

Nos draisiennes électriques sont équipées d’un moteur de 300W. Comme tous les deux-roux au moteur dépassant les 250W, elles doivent donc être immatriculées (carte grise et plaque d’immatriculation) et ne peuvent donc pas circuler sur les pistes cyclables mais sur la route. Cette opération peut être réalisée sur le site de l’ANTS

Quels sont les accessoires obligatoires ? 

En France, l’utilisateur d’une draisienne électrique a l’obligation de porter un casque homologué et des gants renforcés. Le décret 2016-1232 stipule notamment que cet équipement doit être certifié CE.  

SPEED BIKES 

Permettant de parcourir de longues distances, les speed bikes sont idéals pour les utilisateurs souhaitant utiliser un engin de mobilité électrique comme véhicule principal. Ces vélos électriques, aux performances véritablement assimilables à celles d’une moto 50 cm3, peuvent cependant interroger du point de vue de leur législation : vélos ? Cyclomoteurs ? Une petite mise au clair s’impose.  

Qui a le droit de rouler en speed bike ? 

Bénéficiant des normes EEC, nos speed bikes sont homologués pour la route. Avec une puissance de 850W, les speed bikes de la marque Onemile permettent d’atteindre une vitesse de 45 km/h. Aussi, et bien que le pédalier aide le moteur à démarrer à la manière d’un simple vélo électrique, les performances de nos Scramblers se rapprochent davantage de celles d’une petite moto 50 cm3 que d’un VAE. Rentrant dans la catégorie L1e-B des cyclomoteurs, nos speed bikes tombent donc sous la même législation que nos mini scooters évoqués précédemment. L’usager devra donc être âgé à minima de 14 ans pour en utiliser un, et être titulaire du permis AM.  

Mon speed bike doit-il être immatriculé et assuré ?  

Considéré comme un cyclomoteur classique, le speed bike doit donc être assuré et immatriculé pour être autorisé à rouler sur la voie publique. Cette opération peut être réalisée sur le site de l’ANTS.  

Où a-t-on le droit de rouler en speed bike ? 

Considéré comme des cyclomoteurs classiques, les speed bikes n’ont, à la manière des motos et des mini scooters, pas le droit de circuler sur les voies réservées aux vélos et aux piétons (pistes cyclables, aires piétonnes…). Ils doivent circuler sur la route.  

Quelle est la vitesse maximale autorisée ? 

La vitesse maximale autorisée est de 45 km/h. 

Quels sont les accessoires obligatoires ?  

La norme EEC implique que les speed bikes comportent les équipements de sécurité obligatoires. Parmi ces derniers, rétroviseurs, éclairage avant et arrière, ou encore avertisseur sonore… Les usagers sont également dans l’obligation de porter un casque homologué et des gants renforcés.  

Et les autres interdits ?  

  • Il est interdit d’être à plusieurs sur un engin de déplacement électrique. 
  • Il est interdit de porter des écouteurs et de tenir un téléphone en main. 
  • Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants. 

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