AIDES À L’ACHAT POUR UN VÉLO ÉLECTRIQUE
CBeaucoup de Français sont éligibles à des aides à l’achat pour l’acquisition d’un VAE. Celles-ci sont proposées dans le cadre de la transition énergétique.
Il existe en France deux aides cumulables quand vous décidez d’acheter un vélo électrique. Une aide de l’État fixée à 200€ et une aide de la collectivité locale pouvant aller jusqu’à 500€, mais pour cette seconde, le montant varie selon le lieu de résidence.
Dans certains cas, les employés peuvent aussi bénéficier d’une prime allant jusqu’à 500€ pour cet achat.
Cet article est là pour vous en apprendre plus et vous orienter vers la démarche à suivre si vous êtes concerné.
AIDE DES COLLECTIVITÉS : JUSQU’À 500€
Cette aide est à demander en premier, avant d’entamer la démarche pour demander l’aide de l’État.
Son montant peut aller jusqu’à 500€. Il dépend du lieu de résidence et il sera nécessaire de se renseigner localement, en général via le site des institutions locales. La démarche varie aussi légèrement selon l’endroit mais de façon générale, les critères demandés se rapprochent de ceux pour l’aide proposée par l’État et qui sont détaillés un peu plus bas.
AIDE DE L’ÉTAT : 200€
Cette aide à l’achat est valable partout en France et vient compléter et se cumuler à la première.
Pour jouir de cette aide, il est nécessaire de répondre aux critères suivants :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489€
- Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriale ( nous revenons justement sur celle-ci un peu plus tard dans l’article).
Il est aussi nécessaire que le VAE réponde aux critères ci-dessous :
- Être neuf
- Ne pas avoir de batterie au plomb (comme c’est le cas de l’ensemble des VAE et Speed Bikes proposés sur notre site)
- Répondre à la définition légale d’un VAE comme précisée par l’article R.311-1 du code de la route (c’est bien évidemment le cas de NOMAD, le VAE pliant que nous proposons à la vente).
- Ne pas revendre le vélo dans l’année suivant son acquisition.
Attention : Notez qu’il n’est possible de profiter de cette aide qu’une seule fois.
Concernant le montant de cette aide, il est aussi à préciser que bien qu’elle soit cumulative elle ne peut pas dépasser le montant de l’aide proposée par la collectivité locale. Aussi, en aucun cas elle ne peut dépasser 200 €.
Comment demander l’aide ?
Après l’achat du vélo et dans un délai de 6 mois, votre demande est à déposer sur primealaconverstion.gouv.fr
AIDE DE VOTRE ENTREPRISE
Pour les salariés, certaines entreprises soutiennent l’achat d’un VAE pour en faire un moyen de locomotion jusqu’au lieu de travail.
Le Forfait Mobilités Durables (étendu aux trottinettes électriques depuis janvier 2022) propose aux entreprises de faire profiter une prime allant jusqu’à 500€ par employé adoptant un moyen de transport responsable pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.
Sources :